Mercuriale de prix au titre de l’exercice 2024

L’ARRÊTÉ MINCOMMERCE FIXANT LES PRIX ET TARIFS DE RÉFÉRENCE DES ÉQUIPEMENTS, DES FOURNITURES, DES TRAVAUX ET SERVICES DIVERS DESTINÉS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES

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C’est quoi la mercuriale des prix au Cameroun?

La mercuriale des prix au Cameroun est un document officiel qui concerne exclusivement les marchés publics. Elle fixe les prix de référence pour un ensemble de produits et services destinés à être acquis dans le cadre des marchés publics, c’est-à-dire dans les contrats passés par les administrations, les collectivités locales, et les entreprises publiques.

La mercuriale des prix est éditée pour chacune des années budgétaires au Cameroun et est disponible en plusieurs Tome.

L’objectif de la mercuriale dans ce contexte est de garantir une transparence et une équité dans les processus d’achat public en fournissant des prix standards. Ces prix de référence servent à encadrer les soumissions des entreprises lors des appels d’offres, évitant ainsi les surcoûts et les abus qui pourraient survenir en l’absence de régulation. En s’assurant que les prix proposés par les soumissionnaires ne dépassent pas les limites fixées, l’État vise à optimiser l’utilisation des fonds publics et à prévenir la corruption.

Il est important de noter que la mercuriale ne s’applique pas directement aux transactions commerciales dans le secteur privé. Les prix dans ce secteur sont plutôt régulés par les lois du marché, bien que certaines directives et mesures gouvernementales puissent influencer les pratiques commerciales privées. Cependant, pour les achats effectués dans le cadre des marchés publics, la mercuriale reste un outil essentiel pour encadrer les coûts et assurer la conformité avec les normes financières en vigueur.

Qu’est ce que la mercuriale des prix au cameroun ?

La mercuriale des prix est un outil de contrôle et de maîtrise de la dépense publique utilisé dans le seul cadre des transactions avec l’État. Elle doit être comprise comme un répertoire des prix admis et acceptés par l’administration. Les mercuriales centrales et régionales sont mises à la disposition des ordonnateurs par le ministère en charge des prix. 

La circulaire portant instructions relatives à l’exécution du budget 2024, signée, le 30 décembre dernier, par le ministre des Finance prescrit : l’achat des biens et de service par l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les entités publiques devra se faire exclusives sur la base de « la mercuriale et des quantitatifs, dont les prix et tarifs de référence des équipements, des fournitures et services divers destinés aux administrations publiques sont fixés par arrêté du ministre chargé des prix »

cette exigence concerne tous les marchés (les lettres commandes et marchés de gré à gré [article 109a et 109d du code des marchés publics] et les bons de commandes administratifs) à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’appels à concurrence. Dans ce cas, « les prix à considérer sont ceux contenus dans l’offre financière de l’attributaire du marché », indique la circulaire